Conditions d'utilisation
Les conditions qui régissent votre utilisation de Devexa et de ses plans d'abonnement.
30 août 2026
Aucun plan n'est remboursable
Les frais d'abonnement sont facturés d'avance et ne sont pas remboursables. Lorsque vous achetez un plan ou passez à un plan supérieur, le montant payé pour la période de facturation en cours est définitif — nous n'accordons aucun remboursement, avoir ou remboursement au prorata pour une durée non utilisée, une consommation non utilisée, une résiliation ou un passage à un plan inférieur. Vous pouvez résilier à tout moment pour mettre fin aux renouvellements futurs.
1. Introduction
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme, au tableau de bord, aux API et aux modules Devexa (le « Service ») ainsi que leur utilisation. En créant un compte, en installant un module ou en achetant un plan, vous acceptez les présentes Conditions.
2. Abonnements et plans
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Chaque plan donne accès à des services déterminés (tels que SmartShield, Smart Search et les fonctionnalités d'IA) dans la limite des volumes d'utilisation indiqués pour ce plan. Votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Les périodes d'essai, lorsqu'elles sont proposées, durent 7 jours et ne nécessitent aucune carte. Tous les services ne sont pas proposés à l'essai : AI Studio et l'AI Visualizer sont facturés dès leur activation, car chaque image qu'ils génèrent nous est facturée au moment où elle est créée. Les périodes d'essai sont limitées à une par entreprise, et un service à l'essai offre les mêmes fonctionnalités et les mêmes limites que l'abonnement payant.
3. Durée minimale
Chaque service payant est fourni pour une durée minimale de 24 mois, à compter du jour où le service est activé pour votre boutique. Pendant cette durée, vous pouvez résilier à tout moment, et votre abonnement court alors jusqu'à la fin de la durée. Les montants déjà facturés restent dus et, lorsque la durée prend fin de manière anticipée à votre initiative ou à la nôtre en raison d'un manquement de votre part, les mensualités restantes pour cette durée deviennent exigibles. Au-delà de 24 mois, l'abonnement se poursuit de mois en mois et chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de 30 jours. Cette durée existe parce que le prix est fixé en fonction d'elle : l'IA consommée par une boutique est payée par nous au fur et à mesure de son utilisation, et le coût de la mise en service d'une boutique est supporté au cours des premiers mois du contrat.
4. Facturation et paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement des frais récurrents correspondant au plan et à la périodicité de facturation (mensuelle ou annuelle) que vous avez choisis. Les prix sont indiqués en EUR et peuvent ne pas inclure les taxes applicables, qui peuvent être ajoutées lors du paiement.
5. Aucun remboursement
Tous les frais sont non remboursables. Nous n'accordons aucun remboursement ni avoir pour les périodes de facturation partielles, les appels API ou la consommation non utilisés, les passages à un plan inférieur, ni pour les périodes pendant lesquelles vous n'avez pas utilisé le Service. Si vous résiliez, votre plan reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours et n'est pas renouvelé par la suite.
6. Limites d'utilisation et usage raisonnable
Chaque plan comprend des limites d'utilisation mensuelles par service. Si vous atteignez une limite, les fonctionnalités concernées peuvent être suspendues jusqu'à la période de facturation suivante ou jusqu'à ce que vous passiez à un plan supérieur. Nous pouvons appliquer des mesures raisonnables d'usage équitable afin de maintenir la qualité du service pour l'ensemble des clients.
7. Licence et intégrité des modules
Les modules Magento vous sont concédés sous licence pour une utilisation avec une clé API Devexa valide pendant la durée de votre abonnement. Ils sont concédés sous licence, et non vendus, et aucun droit de propriété ne vous est transféré. Vous pouvez installer, configurer et mettre à jour les modules, et vous pouvez les conserver dans votre propre système de gestion de versions. Vous ne pouvez pas : • modifier, patcher, recompiler ou altérer de toute autre manière les modules, ou toute partie de ceux-ci, afin d'utiliser les services sans clé valide, au-delà des droits prévus par votre plan, ou après la fin de votre abonnement ; • supprimer, désactiver, contourner la validation de licence, le comptage de l'utilisation, la comptabilisation des crédits ou la signature des requêtes, ou interférer avec ceux-ci ; • redistribuer, revendre, concéder en sous-licence ou partager les modules ou votre clé API avec toute entreprise autre que celle au nom de laquelle l'abonnement a été émis ; • procéder à de l'ingénierie inverse des modules ou de la Plateforme, sauf dans la mesure où cette restriction ne peut être légalement exclue. Le travail technique courant est expressément autorisé : les rapports de bugs, le débogage local, la surcharge des templates et des styles dans votre propre thème et l'intégration des modules à votre propre code. Ce qui est interdit, c'est de neutraliser la licence, non de personnaliser le logiciel. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que la licence ou le comptage a été contourné, nous pouvons suspendre immédiatement la clé API concernée et exiger que vous rétablissiez une installation non modifiée. La poursuite du contournement constitue un manquement grave : nous pouvons résilier le contrat, facturer les montants restants pour la durée minimale, recouvrer la valeur des services utilisés en dehors de vos droits et exercer tout autre recours dont nous disposons en vertu de la loi.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service, à ne pas tenter de contourner les limites d'utilisation ou les mesures de sécurité, à ne pas revendre le Service sans autorisation et à ne pas l'utiliser à des fins illicites. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.
9. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut, de temps à autre, faire l'objet de mises à jour, d'opérations de maintenance ou être temporairement indisponible.
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, Devexa n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données résultant de votre utilisation du Service.
11. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
12. Contact
Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous via la page Contact de notre site web ou depuis votre tableau de bord.